Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

L’adhésion étant familiale, tous les membres d’une même famille sont adhérent·es et membres actifs, sous réserve d’avoir au moins 16 ans pour être candidat·es au Conseil d’Administration Collégial et pour voter en Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration Collégial peut refuser des adhésions, avec avis motivé adressé aux intéressés.

– La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration Collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

– L’AGO se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

– Aucun quorum n’est exigé.

– Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les représentant·es de la Collégiale ou à la demande du tiers des membres.

– L’ordre du jour est indiqué sur les convocations (courrier postal ou dématérialisé).

– L’AGO délibère sur le rapport moral, d’activité, les comptes de l’exercice, et fixe les orientations à venir.

– Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement, par vote à la majorité des membres présents, du Conseil d’Administration Collégial.

– Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

– Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

La direction est assurée par un Conseil d’Administration Collégial, ou « Collégiale ».

– Cette instance peut constituer des commissions ouvertes à tous les membres du conseil.

– Le CAC est une instance ouverte de coordination : il conduit collectivement les projets, met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et agit au nom de l’Association.

– Il peut désigner un ou plusieurs membres pour représenter l’Association dans les actes civils ou bancaires (deux maximum).

– Les membres sont élus pour un an par l’Assemblée Générale, parmi les membres actifs.

– Le conseil comprend de 2 à 11 membres, de préférence paritaires.

– Les décisions se prennent à la majorité, mais la recherche du consensus est favorisée.

– Le Conseil se réunit autant de fois que nécessaire, et au moins trois fois par an.

– Les fonctions sont bénévoles, mais les frais liés au mandat sont remboursés (voir Article 12).

– Un·e membre du CAC peut être salarié·e de l’association pour d’autres fonctions (administratives, techniques, enseignement, etc.).

– En cas de vacance, le CAC peut coopter provisoirement un membre, confirmé ensuite par la prochaine AGO.

– En cas de poursuites judiciaires, les membres en place au moment des faits assument collectivement leurs responsabilités.

Les frais engagés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’AGO doit mentionner les remboursements de frais de mission, déplacement ou représentation.

LEn cas de dissolution prononcée par l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif éventuel est dévolu à une association ayant des objets similaires, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

– L’AGE peut être convoquée si besoin, ou sur demande du quart des membres.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’AGO.

L’ordre du jour porte sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

– Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration Collégial et approuvé par l’Assemblée Générale.

– Il fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.